Document FO : Guide FO sur le C.S.E

, par greg

issu des ordonnances Macron sur le Code du travail, le C.S.E devient la seule et unique instance représentative élue du personnel dans toutes les entreprises, qui ont jusqu’au 31 décembre 2019, pour le mettre en place.

A cette mise en place toutes les instances DP, CE, CHS-CT sont donc regroupées dans le CSE. les missions et attributions ne sont pas toutes reprises et les moyens sont revus à la baisse.

La négociation pour la mise en place du CSE doit être menée avec vigilance et détermination car il en va aussi des moyens d’action future et du cadre de la négociation du PAP.

Retrouvez ici le Guide FO : mise en place et fonctionnement du CSE :

Guide CSE