Mesdames et Messieurs les Maires du département d’Indre et Loire

Objet : réforme des rythmes scolaires

Madame, Monsieur le Maire, A l’instar des très nombreux maires du territoire national, vous vous interrogez légitimement sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans votre commune. D’ores et déjà, près de 3000 communes ont décidé de ne pas appliquer cette réforme coûteuse et dangereuse. Force Ouvrière avait alerté, dès le 12 janvier 2013 et publiquement, l’ensemble des maires du département, en leur présentant les dangers de cette réforme pour les communes et l’école publique. Depuis, M. Hamon, ministre chargé de l’Education a présenté un nouveau projet de décret ; il reconnaît enfin que le décret « Peillon » pose de nombreux problèmes. Selon Force Ouvrière, ce projet aggraverait la situation. En effet, chaque maire pourrait définir de manière dérogatoire la durée de chaque journée, de chaque semaine et remettre en cause le calendrier national de congés scolaires. Les obligations de services des enseignants seraient donc définies commune par commune. Au Comité Technique Ministériel de l’Education qui vient de se réunir, aucun consensus ne s’est dégagé, puisque ce projet n’a obtenu aucune voix : 7 contre (FO – CGT- FSU –SUD), 4 abstentions (UNSA – CFDT). Au Conseil Supérieur de l’Education (CSE), le ministre Benoît Hamon a indiqué qu’il ne « négligera pas les avis du CSE ». Le vote a donné comme résultat : 31 voix contre, 27 abstentions et 3 pour. Rappelons que le décret « Peillon » du 24 janvier 2013 entraîne : • une aggravation de la fiscalité des communes dans un contexte national de diminution des ressources financières, mise en œuvre dans le cadre du pacte de solidarité. • une accentuation des inégalités entre les communes avec la mise en place des Projets Educatifs Territoriaux • une remise en cause des droits statutaires des enseignants • un impact sur le personnel territorial Il nous semble aujourd’hui que la multiplication des prises de position de conseils municipaux refusant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et demandant l’abrogation pure et simple du décret serait nécessaire pour la préservation de l’Ecole de la République. Pour Force Ouvrière, la seule issue c’est le retrait du décret du 24 janvier 2013. Notre organisation refuse toute réforme qui aggraverait les inégalités territoriales. Croyez, Madame, Monsieur le Maire, en notre attachement au service public républicain et recevez nos très sincères salutations.

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