La sécurité sociale a été créée en 1945, afin que les salariés puissent faire face aux aléas de la vie notamment en cas de maladie.

La sécurité sociale s’est dotée d’un contrôle médical pour rembourser les assurés sociaux en fonction de leurs droits. Le rôle du contrôle médical est défini par la code de la sécurité sociale, et porte sur tous les éléments d’ordre médical qui commandent l’attribution et le service de l’ensemble des prestations de l’assurance maladie, maternité, invalidité.

C’est pourquoi pour FO, avec ses 6400 employés et cadres, sous convention collective nationale, issus des CRAM (CARSAT), le contrôle médical est une partie essentielle de l’organisation de la Sécurité Sociale.

Aujourd’hui le gouvernement veut remettre en cause la Sécurité Sociale et le contrôle médical.

Les ARS créées en juillet 2009 (loi HPST) devaient gérer le risque maladie et donc le contrôle médical. Jusqu’à présent, l’Etat n’a pas pu mettre la main avec les ARS, sur le contrôle médical qui reste au sein de la Sécurité Sociale.

Avec les articles 37 et 41 du PLFSS 2013, le gouvernement renforce les pouvoirs des ARS tout comme il conforte la loi HPST. Le 1er Ministre dans un communiqué du 1er octobre, marque la volonté du Gouvernement de poursuivre la régionalisation des services de l’Etat, mais aussi des organismes de Sécurité Sociale, j’y reviendrai.

Certaines organisations favorables aux ARS et à la régionalisation expliquent que la première étape est l’offensive contre les 6400 employés et cadres du contrôle médical. Les élections du personnel à la CNAM servent de prétexte au démantèlement du contrôle médical et sa mise en dehors de la Sécurité Sociale.

C’est pourquoi l’UD FO 37 refuse cette évolution destructrice de la Sécurité Sociale, de ses fondements et valeurs. L’UD FO 37 prendra toutes les initiatives nécessaires avec la section fédérale FO des organismes sociaux et affirme que,

Le contrôle médical doit rester dans la Sécurité Sociale, les employés et cadres du contrôle médical sont des salariés de la Sécurité Sociale.

Déclaration au conseil de la CPAM 37, le 22 octobre 2012