communiqué de presse intersyndical du 14 mai 2021 Les Organisations Syndicales alertent à nouveau sur la situation de l’APST 37 et décident de ne plus siéger au sein de la Commission de Contrôle.

, par udfo37

Emboitant le pas à la CFTC, Les Unions Départementales CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO d’Indre et Loire , ont décidé de ne plus siéger au sein du dernier organe statutaire qu’elles occupaient dans l’unique service en santé au travail (hors BTP et service agricole) du département : l’Apst37.

Elles avaient déjà quitté le conseil d’administration en claquant la porte après que les employeurs avaient décidé, seuls, –au mois d’aout 2020- de changer les statuts pourtant issus d’un consensus récent entre OS et OP. Les postes de trésorier et de secrétaire d’association sont depuis lors restés vacants. Néanmoins, les représentants des O.S départementales avaient décidé, malgré la pression exercée par la présidence pour inféoder les pratiques médicales à ses objectifs de rationalisation des coûts en mépris de la déontologie médicale, de demeurer dans la commission de contrôle, organe tutélaire de surveillance du DREETS (inspection du travail).

A l’interne, pendant 18 mois, les organisations syndicales n’ont pu que constater et déplorer la désagrégation du climat et de l’organisation du travail. La majorité des médecins de la commission médico-technique sont toujours démissionnaires. Un collectif représentant 65% des médecins s’est même constitué pour faire valoir le respect des pratiques en médecine du travail et la déontologie médicale. Surabondamment, dans l’urgence, pour empêcher l’expression jugée trop critique des médecins délégués des secteurs élus par leurs pairs, on a modifié le règlement intérieur de l’association afin que ces médecins ne puissent plus assister aux réunions de conseil d’administration et de commission de contrôle.

En conséquence et fatalement, nous assistons à une hémorragie de départs de médecins :en 18 mois, 16 médecins sont partis pour seulement 6 embauches dont deux médecins collaborateurs, (c’est à dire en formation). Cela représente un déficit d’environ 7 ETP de médecins. Nous sommes passés de 45 à 36 médecins et nombre de médecins manifestent leur désir de quitter l’association interentreprises en santé au travail ! A cela vont s’ajouter, les départs en retraite de médecins prévus dès la fin de l’année. La situation des effectifs en médecins du travail déjà très préoccupante devrait donc encore s’aggraver !

A partir de ces constats, les organisations syndicales déclarent que le fonctionnement des instances de l’Apst37 est volontairement constamment entravé par l’organisation et l’entretien d’un climat de tension permanent qui interdit l’exercice serein de la médecine du travail, l’expression démocratique, ainsi que les missions de contrôle et de surveillance de l’Apst37.

Dans ces conditions, les organisations syndicales départementales refusent catégoriquement d’accompagner l’ingénierie (si ce n’est perverse et pour le moins controversée) qui entérine la mise en abime du seul service de santé au travail du département. Une nouvelle fois*, elles alertent l’instance de contrôle et de tutelle (inspection du travail) sur la dégradation des conditions de l’exercice professionnel des médecins du travail ainsi que sur des pratiques incompatibles avec la gestion paritaire et démocratique d’un quelconque organisme. En conséquence, elles décident dorénavant de ne plus siéger au sein du seul organe où elles siégeaient encore : la Commission de contrôle.

Fait à Saint-Avertin

*Dans une situation crée à l’identique, en 2018, cette association interentreprises en santé au travail avait déjà été sanctionnée par un retrait d’agrément et un agrément conditionnel

(ndlr : L’APST 37 est une association qui regroupe plus de 120 000 salariés suivis et plus de 10 000 entreprises adhérentes dans le département).


le communiqué de presse intersyndical du 14 mai est ici