communiqué intersyndical 2 décembre 2020 : La situation de crise à l’APST 37 franchit un nouveau cran
Communiqué des Unions départementalesCFDT, CFTC, CGC et FO 37 sur le service de santé au travail interentreprises APST 37, après le premier communiqué du 4 septembre, la crise interne s’amplifie avec le départ des médecins de la CMT et l’interpellation écrite de 25 médecins sur le projet de service (projet d’entreprise) qui ne correspond en rien aux missions d’un service de santé au travail.
Voir l’analyse de la situation ci-dessous et le document
Note d’accompagnement du communiqué de presse des 2 décembre 2020 :
Le 4 Septembre 2020, les 5 organisations syndicales représentatives alertaient sur la situation de crise qui s’opérait depuis plusieurs mois au sein du seul SSTI du département l’AIMT 37.
Cette situation induite par la décision de remettre en cause la gouvernance de ce SSTI par les employeurs sous la houlette du nouveau président, les a conduit depuis juillet à ne plus pouvoir siéger, dans un cadre imposé et qui remet en cause le paritarisme de gestion. Ecarter les organisations syndicales de la gouvernance étant la première marche de cette reprise en main.
Depuis plusieurs mois les organisations syndicales n’interfèrent plus dans la conduite des affaires, seuls les employeurs interviennent au sein d’un CA à moitié vide et imposent et déroulent leur projet d’entreprise. Ce projet d’entreprise que l’adoption des nouveaux statuts (il a fallu 3 AG en septembre) est sensée propulser comme cela était à craindre ne passe pas et semble totalement étranger face aux missions dévolues à un SSTI.
Dernier épisode en date : le président dans un courrier au personnel médical détaille son plan d’action en 3 ans et 3 points.
Rien de nouveau sous le soleil, mais une longue liste de poncifs et de lieux communs sur les managements d’entreprise, des lignes directrices que ne renierait aucune entreprise du secteur marchand. Mais quel rapport avec la législation en santé au travail ?
Ce discours qui sous prétexte de bienveillance et de pseudo-modernisation du service ne convint personne et provoque même une nouvelle crise institutionnelle.
L’ensemble des médecins titulaires viennent de démissionner de la CMT. Cette commission importante est sur le flanc. Pire depuis le début de l’année et la prise de pouvoir du président ce ne sont pas loin de 8 médecins qui ont quitté l’APST 37, d’autres y songent.
Mais rien n’y fait, malgré l’absence des OS, le président « conforté » dans ses choix déroule son projet de service, comme il le ferait dans son entreprise.
Le CA est à moitié vide, le Trésorier n’existe plus ; La CMT est à genou sans ses médecins ; Les instances du personnel ne sont pas consultée ; Les démissions de médecins continuent et les charges se concentrent sur les restants.
C’est pourquoi les organisations syndicales alertent à nouveau sur la situation faite à la santé au travail. Alors qu’ il faudrait renforcer nos moyens, nous les perdons, (10 médecins ont quittés le service d’où problème pour l’agrément).
Au final se sont les salariés des entreprises qui paieront les pots cassés de cette politique visant à baisser le coût du service et tout accès sur les seules obligations des employeurs (la visite). Depuis des mois alors que dans n’importe quel autre organisme paritaire, cette situation amènerait le président à réfléchir sur son action, ce dernier ne renvoie la responsabilité que sur les OS qui pourtant depuis 6 mois n’opèrent plus. Seul point positif la négociation interprofessionnelle sur la santé au travail, est approvisionné par les évènements propres à l’APST37 quant à sa gouvernance. Le patronat qui n’a que le mot dialogue social à la bouche, écoute mutuelle et réciproque, n’a dans les faits aucune volonté de négocier quoi que ce soit.
A l’APST 37 nous en avons un exemple criant. Le président avoue lui-même que depuis 1 an il n’arrive à convaincre personne sur son projet, qu’importe il entend poursuivre sur la même voie : négocier rime avec imposer, contraindre.
Réunis de force le 6 novembre, 25 médecins ont au préalable écrit qu’ils ne participeraient pas à la destruction de leurs missions. La réunion n’ayant rien donné, dans le courrier suivant le président annonce qu’il n’en a cure et que chacun finira par comprendre le bien fondé de son action. Les médecins c’est bien connu sont un peu lents intellectuellement et grégaires dans leurs habitudes. Il peut se cacher dès lors derrière son "ghost writter" pour justifier son action, restent les courriers de la DIRECCTE qui à chaque fois après avoir donné des agréments conditionnels, rappellent la réalité des actes posés comme lors de la réunion des statuts.
M. Dessasis, le Président, prétend que le salarié lui-même doit être acteur de sa santé en entreprise comme si ce dernier n’était pas contraint par ses propres conditions de travail imposées par son employeur.
Cocasse non ! Pour le" Roi du Burger, le champion de la mal bouffe" qui prétend se poser en champion de la prévention sanitaire !
Tout est modifiable, tout est négociable dans le projet du moment que les items soient respectés (visites/coûts) à savoir : protéger les obligations des entreprises plutôt que la santé des salariés. C’est là aussi une part importante de la contestation des équipes Médicales.
Face à cette situation les Organisations Syndicales ont rencontré la DIRECCTE 37, la tutelle, ont détaillé le déroulement des faits depuis la fusion au 30/09 et ont réaffirmé qu’elles n’étaient pas en capacité de reprendre pied dans le conseil d’administration dans les conditions actuelles.
Il est temps maintenant que les organisations patronales qui ont rompu unilatéralement les engagements réciproques prennent conscience de la crise dans laquelle elles se sont enfermées.
La commission de contrôle dernière instance conforme dans sa pratique au texte législatif passera en revue les derniers évènements et rendra compte de ses préconisations. A moins que celle-ci comme les autres instances, finisse à être emportée par la crise.
L’action que mènent les OS au sein de l’APST est à dessein au service des salariés de ce département qui paient déjà les effets d’une crise économique et sociale dont ils ne sont en rien responsables. Le médecin du travail joue un rôle, c est bien donc le suivi médical de la santé des salariés au travail qui est menacé.
Les OS considèrent que dans les conditions actuelles l’agrément du SSTI doit être questionné, la réponse nous sera donnée par notre tutelle.
Grégoire HAMELIN Secrétaire général FO 37 et administrateur APST
P.S : la CGT 37 n’a pas désigné d’administrateurs au CA et à la CC de l’APST, sans doute vu les conditions actuelles.
le communiqué de presse est à télécharger ici
com intersyndical du 2/12/2020