DEUX TRAITÉS GIGOGNES, NI AMENDABLES NI AMÉNAGEABLES

Lorsqu’un traité international ou européen conduit à modifier la Constitution française, son adoption nécessite une réunion du Congrès (Assemblée nationale et Sénat) ou un référendum.

S’agissant de la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES), les pouvoirs publics ont considéré qu’une loi permettait de l’adopter, estimant qu’il ne modifiait pas la Constitution.

Pour Force Ouvrière cela n’est pas évident dans la mesure où ce nouveau mécanisme, générant la création d’une nouvelle institution internationale, conduit à un transfert de souveraineté.

Par ailleurs, pour qu’un pays puisse avoir recours demain au MES il faudra qu’il accepte en contrepartie les conditions économiques et sociales imposées et qu’il ait avalisé un second traité, à venir, instaurant notamment le principe de la règle d’or (le TSCG : traité de stabilité, de coordination et de gouvernance).

Traité qui, lui, est reconnu comme devant modifier la Constitution et devant donc faire l’objet d’une ratification par référendum ou au Congrès.

Le premier traité sert en quelque sorte de marchepied au second ou, pour prendre une autre image, c’est le système des tables gigognes.

De fil en aiguille on est en train d’imposer, au nom du dogmatisme budgétaire et du capitalisme libéral, l’austérité partout en Europe avec toutes les conséquences dévastatrices sur le plan économique et social : récession, chômage, accroissement des inégalités et de la pauvreté, remise en cause des droits sociaux et des services publics.

Certains considèrent qu’il faudrait accompagner ces traités (ou les modifier) en y ajoutant des mécanismes de relance. Mais de quoi s’agit-il ? Comment peut-on faire de la relance tout en serrant les boulons avec l’austérité ? C’est contradictoire, sauf à considérer, comme le dit M. Draghi, président de la BCE, que le modèle social européen est condamné.

Dans cette logique, ce qu’ils appellent mesures pour la relance risque de signifier : déréglementation du marché du travail, remise en cause du CDI, des droits à la retraite, ce qui commence à se pratiquer, au-delà de la Grèce, en Italie, en Espagne ou au Portugal.

Il faut être clair : ces deux traités gigognes ne sont pas amendables ou aménageables : ils doivent être rejetés. C’est pourquoi, s’agissant du MES, nous avons écrit aux parlementaires pour leur demander de ne pas le voter.

C’est pourquoi sur le deuxième traité instaurant l’austérité et la « règle d’or », nous appellerons à voter non en cas de référendum.

Accepter une telle logique, c’est d’ores et déjà annoncer, en France, un super plan d’austérité.

Nous ne l’accepterons pas.

Jean-Claude MAILLY secrétaire général