Bonjours à tous,
un nouveau décret vient de sortir issu de la loi Rebsamen. Et oh, surprise alors que la loi n’avait pas laissé envisager ce changement, les délégués syndicaux bénéficient de quelques heures de délégations supplémentaires.
Douze heures par mois dans les entreprises ou établissements de cinquante à cent cinquante salariés au lieu de 10 heures
Dix-huit heures par mois dans les entreprises ou établissements de cent cinquante et un à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf salariés au lieu de 15 heures
Vingt-quatre heures par mois dans les entreprises ou établissements d’au moins cinq cents salariés au lieu de 20 heures.