Les dispositions de cette convention sont étendues et applicables à toutes les entreprises relevant de son champs d’application.

voir la grille de transposition des codes NAF ci-dessous

Cette convention a fait l’objet d’une révision entre les OS et l’UIMM. La nouvelle version est en cours de vérification pour son extension. cette nouvelle version remplacera alors la version de 1987, après publication au JO.

Les barèmes des rémunérations annuelles garanties pour 2011 ont fait l’objet d’un accord distinct, étendu par le ministère du travail au début de l’année. Ce document est disponible auprès de votre délégué syndical et en téléchargement sur le site.

Rappel : C’est l’employeur qui doit vérifier la conformité des rémunérations versées à ses salariés, en fonction de ce barème. En outre, tous les ans, il doit fournir aux délégués du personnel les mises à jour et avenants de ladite convention